Conditions Générales d’Utilisation

Le Générateur Digital — Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Le Générateur Digital.

1. Présentation du service

Le Générateur Digital est une plateforme SaaS destinée à accompagner les utilisateurs dans la création de contenus, l’organisation marketing, l’assistance IA et le développement de leur activité digitale.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser Le Générateur Digital conformément aux lois en vigueur, aux présentes conditions et à un usage raisonnable des fonctionnalités proposées.

4. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour créer, diffuser ou automatiser des contenus illégaux, trompeurs, frauduleux, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Contenus générés

Les contenus générés par les outils IA sont fournis comme aide à la création. L’utilisateur reste seul responsable de leur relecture, modification, validation, publication et utilisation commerciale.

6. Quotas et limites d’usage

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des quotas journaliers ou mensuels selon l’offre choisie. Le Générateur Digital se réserve le droit de limiter les usages abusifs afin de garantir la stabilité du service.

7. Disponibilité du service

Le Générateur Digital s’efforce d’assurer un accès stable à la plateforme, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, amélioration ou incident technique.

8. Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte. Toute utilisation effectuée depuis son compte est présumée réalisée par lui, sauf preuve contraire.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son interface, ses modules, ses textes, ses visuels, son design et son architecture restent la propriété de Le Générateur Digital. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Suspension d’accès

En cas d’usage abusif, frauduleux, illicite ou contraire aux présentes conditions, Le Générateur Digital peut suspendre ou limiter l’accès au compte concerné.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Le Générateur Digital. Toute demande peut être adressée à : contact@legenerateurdigital.com.

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur peut écrire à : contact@legenerateurdigital.com.

© Le Générateur Digital — Stéphane Desbuisson — France