Conditions Générales de Vente

Le Générateur Digital — Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente des abonnements et services numériques proposés par Le Générateur Digital, édité par Stéphane Desbuisson, France.

1. Identité du vendeur

Le Générateur Digital
Éditeur : Stéphane Desbuisson
Pays : France
Email de contact : contact@legenerateurdigital.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute souscription à un abonnement ou service numérique proposé par Le Générateur Digital. La plateforme permet notamment d’accéder à des outils d’aide à la création de contenu, d’assistance IA, d’organisation marketing et de productivité digitale.

3. Offres et abonnements

Les offres disponibles sont présentées sur la page de paiement au moment de la commande. Les tarifs indiqués sont exprimés en euros. Les abonnements peuvent inclure différentes limites d’usage selon la formule choisie, notamment en matière de quotas IA.

4. Commande

Toute commande effectuée via la page de paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Après validation du paiement ou de l’essai gratuit, l’utilisateur reçoit un email d’activation lui permettant de créer son accès sécurisé.

5. Prix et paiement

Le paiement est effectué via la solution de paiement utilisée sur la page de commande. L’accès au service est activé après validation du paiement ou après validation d’un essai gratuit lorsque celui-ci est proposé.

6. Accès au service

L’accès à la plateforme est personnel, sécurisé et réservé à l’utilisateur ayant créé son compte. L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants ni son lien d’activation avec un tiers.

7. Droit de rétractation

Le Générateur Digital fournit un service numérique accessible immédiatement après activation du compte. Lorsque l’utilisateur demande l’accès immédiat au service, il reconnaît que l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation et peut renoncer à son droit de rétractation conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités disponibles depuis la plateforme de paiement ou en contactant le support à l’adresse : contact@legenerateurdigital.com.

9. Responsabilité

Le Générateur Digital fournit des outils d’aide à la création et à l’organisation. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des contenus générés, de leur vérification, de leur publication et de leur conformité à son activité.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion du compte, l’accès au service, la facturation, le support et l’envoi d’informations liées au service. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à : contact@legenerateurdigital.com.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, son design, ses textes, ses modules, sa structure et ses éléments graphiques restent la propriété de Le Générateur Digital. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, l’utilisateur peut écrire à : contact@legenerateurdigital.com.

© Le Générateur Digital — Stéphane Desbuisson — France